Politique de confidentialitéArticle 1 - PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.boutique.sequoia-spa.fr et à l’ensemble de ses sous-domaines. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractères personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichier « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le site web. Article 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées ;
- Finalité limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisations ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
- Intégrité de confidentialité des données et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernées ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3 – DONNÉES A CARACTÈRES PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée maximum de 3 ans, pour les simples visites, jusqu’à 5 ans si l’utilisateur valide une commande.
3.1 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.boutique.sequoi-spa.fr sont les suivantes :
- Etat-civils, identité, données d’identification, images (ex. nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc.)
- Données de connexion (ex. adresse IP, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatages, etc.)
- Les informations relatives à l’usage du site : nombre de commandes, temps passés, articles consultés ; Eléments de financiers relevant strictement des obligations légales en matières de comptabilité.
3.2– MODE DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site web :
- Inscription sur le site internet ;
- Achat d’un bien-service sur le site internet ;
- Consultation d’un article d’information ;
- Inscription à une newsletter ;
- Demande d’assistance en ligne ou par téléphone ;
- Demande d’un devis ;
Article 4 – FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte est le traitement des données répondent notamment aux finalités suivantes :
- Création et contrôle d’accès aux comptes clients ;
- Création des documents ;
- Réalisations des formalités ;
- Suivi des paiements et facturation ;
- Envoi d’informations marketing et commerciales ;
- Enquête de satisfaction ;
- Gestion des clients ;
Et plus généralement toutes activités en relations avec la vente de services ou produits en rapport avec l’information présentée sur le site web.
Article 5 – TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Lors de leur navigation sur le site, les données a caractère personnel des utilisateurs peuvent être transmises à des prestataires extérieurs.
Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres services, ou sont susceptibles de proposer leurs services ou produits aux utilisateurs.
Les données a caractères personnel sont susceptibles d’être transformées vers des pays situés hors de l’union européenne (tels que les Etats-Unis) dans le but de traiter vos demandes et sécuriser les données à caractère personnel.
Conformément au RGPD, tous les transferts des données à caractères personnel vers un pays situé hors de l’union européenne et/ou n’offrant pas au niveau de protection considéré comme suffisant par la commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux trans frontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la commission européenne et déclarées a la CNIL.
D’autres transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis, pour la gestion de la relation client notamment (CRM), sont régis par le E.U.-U.S.PRIVACY SHIELD (bouclier de protection des données union européenne – Etats-Unis). : cliquez ici pour plus d’informations
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judicaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
Article 6 – HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site www.boutique.sequoia-spa.fr est hébergé par : Doyousoft 17 place Pierre Sémard 34500 BÉZIERS
04 67 36 41 53 dont le siège est situé a l’adresse ci-après :
17 place pierre Sémard 34500 BÉZIERS
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0467364153.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées dans les pays de l’union Européenne.
Article 7 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
7.1 – LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Eric BOUCHER il peut être contacté de la manière suivante : par téléphone au 0241348442 du mardi au vendredi, le matin ou par email au contact@sequoia-spa.fr.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
7.2 – OBLIGATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispos d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisées. Un certificat SSL (« secure socket layer » certificat) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Article 8 – DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
8.1 – PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : l’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant le procédure suivante : l’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jours ouvrés.
2. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : l’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.
3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.
4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément à la disposition du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
5. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organisé quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Communication Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Article 9 - DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs de âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Article 10 - CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité peur être consultées à tous moments sur le site internet.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 25/05/2018.
Article 11 - ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.
Séquoia Day Spa 31 rue Boisnet 49100 Angers - 02 41 34 84 42
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