Conditions générales de vente. Identification
Conditions Générales de Vente
1. Objet Les présentes conditions générales de vente ("CGV") précisent et définissent les conditions des relations contractuelles entre SEQUOIA DAY SPA, sarl ELDALYS, 31 rue Boisnet 49 Angers – SIRET 499 199 198 00015 – ci-après dénomée SEQUOIA et son client si après dénomé « l'Acheteur », personne physique ou morale, professionnel ou consommateur, procédant à une commande par le biais du site Internet de SEQUOIA lui permettant d'offrir un ou plusieurs soins (les "Services" ou "Soins") à un tiers. Elles prévalent sur tout autre document tel que toutes autres conditions générales ou particulières. Toute commande réalisée par le biais du site internet de SEQUOIA emporte acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande. SEQUOIA se réserve de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur. 2.1 Services proposés Les Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue accessible dans la rubrique "Offrir un cadeau / comment offrir un soin" du site internet de SEQUOIA où l'Acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles du soin qu'il désire commander. L'Acheteur choisi les Services sous sa seule responsabilité en particulier s'assure des besoins et/ou de l'adéquation du Soin pour le tiers bénéficiaire. La date de réalisation des Soins est conditionnée au planning et à la disponibilité des praticiens de SEQUOIA. Toutefois, le Soin devra être réservé dans les 6 mois de la commande. Les "abonnements" devront être "consommés" dans les 12 mois. Dans le cas contraire, les sommes versées restent acquises à SEQUOIA. 2.2 Utilisation des Cartes Cadeaux
Durée de validité : elles doivent être utilisées dans les 6 mois à compter de leur date d'émission, et le soin qui y figure doit, sauf accord, être pris en une seule fois. La Carte Cadeau n'est donc pas fractionnable. Par exception, les femmes enceintes peuvent bénéficier sur demande d'un report de 6 mois qui devra être confirmé par écrit.
Les abonnements doivent être utilisés intégralement dans les 12 mois (sauf Passeport Ruby valable 16 mois).
Les bénéficiaires de Cartes Cadeau sont invités à en profiter sans attendre la date limite de validité. Ils peuvent venir visiter le Spa, obtenir toutes explications sur la prestation qui leur est proposée et fixer leur rendez-vous. Ils peuvent également téléphoner directement au 02 41 34 84 42 pour fixer leur rendez-vous. Pour profiter au mieux de leur soin, nous demandons aux bénéficiaires de respecter la ponctualité des rendez-vous et de se présenter au Spa 10 mn à l'avance. Pour des questions d'organisation, tout retard devra être répercuté sur le temps de soin prévu. Les annulations de rendez-vous à moins de 24h00 (hors dimanche,jours fériés et/ou jours de fermeture du Spa) entraînent la consommation de la Carte Cadeau, celle-ci ne pouvant plus être utilisée ultérieurement. Nos modelages sont des soins de bien-être, non médicalisés et non thérapeutiques." Toute modification à des fins de personnalisation de documents remis par Séquoia en échange de l'achat d'une prestation ou d'un produit (Carte ou Bon Cadeau, facture etc...) est strictement interdite sous peine de nullité et/ou d'annulation sans remboursement de la prestation, même si un rendez-vous a déjà été fixé. Les Bons Cadeaux remis à l'acheteur par quelque moyen que ce soit (courrier, e-mail ou autre) n'ont qu'une valeur indicative sur le ou les soins offerts, seuls font foi la facture issue de la vente ainsi que la référence attribuée automatiquement (code barre et série de chiffres commençant par 103021..........................), seule celle-ci permettant de retrouver la facture initiale et le prix payé par l'acheteur. D'une manière générale les Bons Cadeaux doivent être présentés le jour du rendez-vous sans modifications ni ratures ni surcharges. Les photocopies sont interdites. La création de documents par l'acheteur ou le bénéficiaire, ressemblant à des Bons Cadeau, empruntant des éléments graphiques appartenant à Séquoia (Logos, images etc...) est strictement interdite, même en cas de perte d'un original. 3. Prix et Modalités de paiement Les prix figurant sur le site internet et sur nos différents tarifs sont des prix TTC en euro. La TVA française aux taux en vigueur est applicable. Le prix applicable est celui affiché sur le site le jour de la validation de la commande par l'Acheteur. Le montant minimum de commande est de 20€ TTC. Toute commande inférieure à ce montant ne pourra être prise en compte. Les frais de livraison forfaitaires seront le cas échéant facturés en sus du prix des Services selon la tarification mentionnée dans la rubrique « tarif de livraison » du site Internet de SEQUOIA. Les paiements sont effectués par carte bancaire par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de leur transport sur le réseau. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à un tiers pour vérification. 4. Zone géographique
Les Services sont proposés à la vente quel que soit le pays dans lequel l'Acheteur réside. Les Services proposés par SEQUOIA sont conformes à la législation française en vigueur Les Services sont fournis exclusivement dans les locaux de SEQUOIA situés 31 ou 42 rue Boisnet 49100 Angers, selon les soins achetés et/ou la disponibilité des installations. 5. Commandes Afin que sa commande puisse être prise en compte, l'Acheteur doit : - remplir la fiche d'identification et renseigner tous les champs obligatoires et le cas échéant de son numéro de client; - sélectionner le(s) Soins ou prestation(s) choisi(s), - valider la commande, - payer la somme totale due dans les conditions indiquées. Le fait pour l'Acheteur de cliquer sur "valider" vaut signature et acceptation expresse de la commande, des CGV, des prix, des Soins choisis et de toutes les opérations effectuées sur le site. La vente est définitive après encaissement par SEQUOIA de l'intégralité du prix et confirmation par SEQUOIA par l'envoi à l'Acheteur d'un email à l'adresse qui aura été communiquée par lui dans la fiche d'identification. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. SEQUOIA recommande à l'Acheteur de conserver en version numérique ou en version papier toutes les informations relatives à sa commande ainsi que les CGV. L'Acheteur ou le tiers bénéficiaire, selon l'option choisie, recevra ensuite à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande, le document confirmant la commande (le « bon cadeau » qui devra être présenté par le tiers bénéficiaire à SEQUOIA pour bénéficier du Soin, après l'avoir réservé par téléphone). 6. Rétractation Non conformité 6.1 Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner à leurs frais le bon cadeau reçu en vue de son échange ou remboursement sans pénalité par tous moyens ou (re-crédit de la carte bancaire utilisée). Au delà du délai de rétractation, les commandes passées ne sont plus remboursables. 6.2 En cas de livraison d'un document ne correspondant pas à la commande, c'est-à-dire à la suite d'une erreur entre la commande passée et les informations contenues dans le bon cadeau (Soin différent de celui choisi ou nom du bénéficiaire erroné …..), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 15 jours à compter de la confirmation de la commande. 7. Procédure de retour En cas de retour du bon cadeau que ce soit au titre de l'article 6.1 ou de l'article 6.2 SEQUOIA pourra procéder à un échange ou au remboursement du prix payé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer à l'adresse de SEQUOIA indiqué au paragraphe 1 des CGV et doivent comporter les coordonnées de l'Acheteur, les références de la commande, les motifs de la réclamation et la preuve de la commande. Le bon cadeau devra être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble des éléments reçus. A défaut il ne sera ni repris ni échangé et la livraison sera réputée acceptée et/ou conforme à la commande de l'Acheteur. Tous les frais et risques liés au retour sont à la charge de l'Acheteur. 8. Livraisons Les livraisons sont faites au nom et à l'adresse indiqués lors de commande et confirmés par email. Le bon cadeau est expédié dans les 3 jours suivant la commande. Ce délai est donné à titre indicatif. En cas de dépassement de plus de trente jours à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement du prix, le contrat de vente pourra être annulé et l'Acheteur remboursé sur demande exprès formulée dans un délai maximum de 7 jours après expiration dudit délai de 30 jours, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Les risques sont à la charge de l'Acheteur à compter de la réception. 9. Garantie SEQUOIA garantit que le Soin sera conforme à la commande telle que validée par L'Acheteur, que les Soins seront conformes aux pratiques de SEQUOIA tant en termes de produits utilisés que de durée. Toute autre garantie est exclue. 10. Responsabilité SEQUOIA, dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de moyens. La responsabilité de SEQUOIA ne pourra être engagée : - pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, - pour tout autre dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l'achat du Service, - en cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, - en cas d'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le(s) Service(s) pour une raison indépendante de SEQUOIA. En tout état de cause, la responsabilité de SEQUOIA sera limitée au prix payé par l'Acheteur pour la commande objet de la réclamation. 11. Déclaration de l'Acheteur L'Acheteur déclare et garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la commande et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV. L'Acheteur garantit SEQUOIA contre toute réclamation du tiers bénéficiaire au titre du Service. L'Acheteur reconnaît qu'en aucun cas le tiers bénéficiaire ne pourra prétendre au remboursement du Service, pour quelque raison que ce soit. L'Acheteur s'engage à ne pas revendre les Services. 12. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs et au tiers bénéficiaire pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. SEQUOIA se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les Acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SEQUOIA. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données les concernant. Le site internet, le traitement automatisé d'informations relatives aux commandes, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 10/09/2008 enregistrée sous le numéro 1316178 conformément à la réglementation en vigueur. 13. Dispositions générales Archivage – Preuve. SEQUOIA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SEQUOIA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Non validité partielle. Toute disposition des CGV nulle ou non avenue en vertu d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision de judiciaire devenue définitive est réputée non écrite et n'entraîne pas la nullité des CGV. Non renonciation. Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas revendiquer l'application de l'une quelconque des dispositions des CGV ou d'acquiescer à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits qui découlent pour elle de ladite disposition. Droit applicable – Attribution de compétence. Les CGV en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable, si une telle solution ne peut aboutir dans le délai de 15 jours calendaires,compétence est attribuée aux tribunaux compétents d' Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. |
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